AMICALEMENT VÔTRE Services à la Personne

Vous accompagner dans les démarches

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie à Domicile (APA)

Pour quoi faire ?
Elle sert au paiement de personnels, de services ou de matériels, qui permettent d’accompagner la perte d’autonomie.
Aides humaines
- Heures d’aide à domicile
- Frais de séjour en famille d’accueil
- Portage de repas
- Frais d’hébergement temporaire et/ou de centre d’accueil de jour
Aides techniques
- Téléalarme
- Protections pour incontinence
- Dépenses d’adaptation du logement
- Installations techniques (barre d’appui, siège de douche…)

Qui peut en bénéficier ?
Vous avez plus de 60 ans
Vous vivez à votre domicile ou en foyer-logements (résidences-appartements, résidences services), et vous avez besoin d’une aide ou de matériels spécifiques pour effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne.
Vous résidez à Paris depuis plus de 3 mois. Toutefois, si vous résidez en foyer-logements, vous devez justifier d’une domiciliation antérieure à Paris pendant une période d’au moins trois mois à un domicile personnel.
Si vous êtes étranger, vous devez disposer d’un titre de séjour en cours de validité.
Vous remplissez les pertes d’autonomie, évaluées par une équipe médico-sociale à l’aide d’une grille nationale, qui permet de classer les personnes âgées selon 6 catégories appelées groupes iso-ressources (GIR). Chaque GIR correspond à un degré de perte d’autonomie. Seules les personnes classées dans les GIR 1 à 4 de cette grille peuvent bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie.

Quel montant ?
Il varie selon :
Votre degré de perte d’autonomie évalué par une équipe médico-sociale qui se rend à votre domicile et établit un plan d’aide.
Vos revenus (et ceux, le cas échéant, de votre conjoint)
Vous ne pouvez pas cumuler ces prestations avec l’allocation personnalisée d’autonomie
Si vous bénéficiez déjà :
Au titre de l’aide sociale égale :
Soit de la prise en charge d’heures d’aide à domicile
Soit d’une allocation représentative de services ménagers
Soit d’une allocation compensatrice pour tierce personne
Soit de la prestation de compensation du handicap
Au titre de la Sécurité Sociale :
D’une majoration pour aide constante d’une tierce personne

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Pour quoi faire ?
La prestation de compensation est une aide financière, versée par le conseil général, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Son attribution est personnalisée.
Les besoins de compensation doivent être inscrits dans un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la base du projet de vie exprimé par la personne.
Il est possible de bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile, ou en établissement.
- aides humaines,
- aides techniques,
- aides liées à l'aménagement du logement et du véhicule de la personne handicapée, de même qu'à d'éventuels surcoûts dus à son transport,
- aides spécifiques ou exceptionnelles,
- aides animalières.

Qui peut en bénéficier ?
Toute personne handicapée peut bénéficier de la prestation de compensation si :
- elle remplit des conditions de résidence spécifiques (voir plus bas : lieux de vie, ressortissants de nationalité étrangère),
- et que son handicap génère de façon définitive ou pour une durée prévisible d'au moins 1 an :
une difficulté absolue pour réaliser au moins 1 activité essentielle,
une difficulté grave pour réaliser au moins 2 activités essentielles,
- et qu'elle a moins de 60 ans (la demande peut être effectuée jusqu'à 75 ans dès lors que les critères étaient remplis avant 60 ans).

Quel montant ?
Les montants et tarifs des éléments de la prestation de compensation sont fixés par nature de dépense. Cependant, leur taux de prise en charge varie en fonction des ressources de la personne handicapée.
Exonération fiscale :
La prestation de compensation du handicap est exonérée de l'impôt sur le revenu.

Démarches à effectuer
Principe :
La personne handicapée doit déposer sa demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son lieu de résidence au moyen du formulaire CERFA n°13788*01 à compléter, accompagné du Certificat médical CERFA n°13878*01 daté de moins de 3 mois.
Procédure d'urgence :
La demande d'attribution en urgence doit être faite sur papier libre par la personne handicapée ou par son représentant légal, auprès de la MDPH qui transmet sans délais au président du Conseil Général.
Recours :
Un recours peut être effectué auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité en cas de désaccord avec la décision de la CDAPH.
Prestation de compensation et allocation personnalisée d'autonomie (APA) :
Toute personne qui a obtenu le bénéfice de la prestation de compensation avant 60 ans et qui remplit les conditions d'ouverture du droit à l'APA peut choisir, lorsqu'elle atteint cet âge et à chaque renouvellement de l'attribution de cette prestation, entre son maintien et le bénéfice de l'APA.
Lorsque la personne qui atteint 60 ans n'exprime aucun choix, elle est présumée vouloir continuer à bénéficier de la prestation de compensation.

PAM 75

Pour quoi faire ?
Pam75 est un service de transport à la demande permettant aux personnes en situation de handicap résidant sur le territoire de PARIS de se déplacer.
Pour plus de mobilité, le Service Pam75 est accessible 7 jours sur 7, toute l’année (jusqu’à 2h vendredi et samedi), sauf le 1er mai, de 6h à minuit.

Qui peut en bénéficier ?
Le Service Pam75 est ouvert prioritairement :
- Aux personnes domiciliées à Paris et titulaires d’une carte d’invalidité délivrée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ou équivalent (carte Préfecture…) dont le taux est supérieur ou égal à 80%
- Aux personnes domiciliées à Paris et titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée par le Ministère de la Défense.
Toutefois, peuvent accéder au Service Pam75 de façon non-prioritaire :
- Les personnes domiciliées à Paris et bénéficiant de l’allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et appartenant aux catégories GIR 1 à 4.
- Les personnes domiciliées à Paris et titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée par la préfecture.
Il appartient à la personne souhaitant accéder au service Pam75 de justifier qu’elle satisfait aux critères ci-dessus au moment de son inscription.
Le service étant financé par le Département de Paris, la Région Ile-de France et le Syndicat des Transports d’Ile-de France, les transports bénéficiant d’une aide sociale spécifique à cet effet (ex : déplacements scolaires, sanitaires et vers des établissements de type ESAT ou similaires) ne pourront être assurés par le Service Pam75.
En cas de forte demande (heures de pointe notamment) et à la condition d’avoir réservé au plus tard la veille du transport souhaité, la Service Pam75 donnera la priorité :
- Aux personnes en fauteuil roulant et aux personnes non voyantes (cécité complète) se rendant au travail.
- Puis dans un deuxième temps, à ces mêmes personnes dans le cadre de transports réguliers ayant pour motif des déplacements médicaux ou paramédicaux.
Le Service Pam75 peut demander un justificatif (attestation de l’employeur, du médecin…) afin de justifie le caractère prioritaire de la demande.

Prestations financées et accordées par le Fond National d’Action Sanitaire et Sociale

Dispositif GARDE-MALADE
Aide accordée en faveur de personnes en phase palliative atteintes d’une maladie de longue durée et suivies à domicile par une structure de soins palliatifs.
La prestation garde-malade à domicile se définit, exclusivement comme une aide ponctuelle et non comme une assistance continue. Elle a pour objet de permettre à l’entourage du patient :
- De faire face à une situation temporaire difficile
- De pallier une absence momentanée pendant la journée, nuit, week-end
Le service rendu par le garde-malade consiste à veiller au confort physique et moral du patient.
Cette mesure peut être appliquée en sus des dispositifs déjà existant à domicile (APA, aides sociales régionales, aides accordées par une caisse de Prévoyance…).
Cette aide est soumise aux ressources.
Cette aide peut être renouvelée 1 fois

Dispositif PRADO
Aide de 20h accordées pour des interventions à domicile en faveur de bénéficiaires reconnus éligibles au titre du dispositif PRADO Chirurgie et Pathologies chroniques.
La prestation aide-ménagère dans le dispositif PRADO vise à accompagner et faciliter le retour à domicile de bénéficiaires retraités ou non retraités ayant subi une intervention chirurgicale.
L’intervention au domicile du bénéficiaire doit être assurée au cours des 48 heures suivant la sortie d’hospitalisation.
L’équipe médicale hospitalière détermine l’éligibilité du bénéficiaire au titre du programme PRADO Chirurgie et Pathologies Chroniques et statue quant à ses besoins en matière d’aide à la vie quotidienne. Le bénéficiaire doit donner son accord explicite avant le déclenchement de la procédure d’aide à domicile.
Cette aide peut être renouvelée, une participation auprès du bénéficiaire sera alors demandée.

Dispositif « AIDE A DOMICILE »
La Prestation aide à domicile peut être accordée à des personnes, assurés sociaux non retraités (et/ou à leurs ayant droit) relevant du régime général de Sécurité Sociale ou rattachées à une Section Locale Mutualiste et qui dépendant de la compétence de la CPAM de Paris.
Ce dispositif est dédié à des personnes en perte d’autonomie provisoire qui peuvent bénéficier pour une durée limitée d’une aide humaine à leur domicile après séjour en hôpital Public.
Ces bénéficiaires sont orientés par leur médecin traitant ou le praticien hospitalier, sous condition de ressources et après une évaluation de leur situation réalisée par le service social Régional.